Éditeur du site

MAHERA DESIGN STORE
Entreprise Individuelle
Siège social : 10 Rue de la Paix, 75002 Paris, France
SIRET : 81753415900063
RCS : Paris
Responsable de publication : Maroua Aissaoui
Contact : maheradesignstore@gmail.com
Site : www.maheradesignstore.com

Hébergement

Le site est hébergé par :
Squarespace Ireland Limited
Squarespace House, Ship Street Great, Dublin 8, D08 N12C, Irlande.
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Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site www.maheradesignstore.com (textes, graphismes, logos, documents téléchargeables, éléments visuels et sonores) est la propriété exclusive de MAHERA DESIGN STORE, sauf mention contraire explicite.
Toute reproduction, représentation, modification ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite et constitue une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les ressources numériques vendues sur le site sont protégées par les mêmes dispositions. L’achat confère à l’utilisateur une licence d’utilisation personnelle et professionnelle, non cessible, sans transfert de droits de propriété intellectuelle.

Conditions générales de vente (CGV)

1. OBJET

Les présentes conditions définissent les droits et obligations de MAHERA DESIGN STORE et de tout acheteur dans le cadre de la vente en ligne de produits numériques proposés sur www.maheradesignstore.com.

2. PRODUITS

Le site propose un seul produit numérique : le Pack Ressources Architecte d’Intérieur, composé de modèles, guides et outils professionnels téléchargeables.

3. PRIX & PAIEMENT

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA non applicable, art. 293B du CGI, le cas échéant).
Le paiement s’effectue en ligne, par carte bancaire via une plateforme sécurisée.

4. LIVRAISON

Les produits sont fournis sous forme numérique.
L’accès aux fichiers est disponible immédiatement après paiement confirmé, par lien de téléchargement ou e-mail automatique.

5. DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après l’achat et non soumis à un support matériel, lorsque l’exécution a commencé avec l’accord exprès du consommateur et son renoncement à ce droit.
En validant la commande, l’acheteur reconnaît expressément renoncer à son droit de rétractation.
Aucun remboursement ne pourra être accordé après téléchargement.

6. RESPONSABILITÉ

Les modèles et guides proposés sont fournis à titre informatif et professionnel.
Ils ne constituent en aucun cas un conseil juridique. L’utilisateur reste responsable de l’adaptation des documents à sa propre activité et à la législation applicable.

7. DONNÉES PERSONNELLES

Les données collectées (nom, adresse e-mail, informations de facturation) sont strictement nécessaires à la gestion des commandes et à la communication client.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données, en écrivant à : maheradesignstore@gmail.com.

Aucune donnée personnelle n’est transmise à des tiers à des fins commerciales.

8. SÉCURITÉ DES PAIEMENTS

Les paiements sont traités via une solution sécurisée conforme aux normes PCI-DSS. MAHERA DESIGN STORE n’a pas accès aux informations bancaires des utilisateurs.

9. DROIT APPLICABLE & JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes conditions sont soumises au droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social de MAHERA DESIGN STORE.

Crédits

Direction & conception : MAHERA DESIGN STORE
Design et développement du site : MAHERA DESIGN STORE